licence de droit minier au Cameroun

licence de droit minier au Cameroun

Droit minier en Afrique

2017-11-13 · Abdullah Bayi Bayi est un enseignant chercheur dans les Instituts privés d''enseignement supérieur (IPES) au Cameroun. En finalisation d''une thèse de doctorat (PhD) en droit option environmental legal studies (DELS), l''auteur est spécialisé en droit de l''environnement, et en droit des ressources naturelles (les mines et le pétrole). Par ailleurs, il a …

Étudier Programmes de Master au Cameroun 2022/2023

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Cameroun Code minier

2015-10-15 ·  Cameroun Code minier 1/18 Cameroun Code minier Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 Sommaire ... de l''Etat au plus égale à 10 % des parts ou actions …

La restauration des sites miniers et la mobilisation …

2020-3-26 · La restauration des sites miniers et la mobilisation acteurielle en contexte locale au Cameroun 20200326 103938 1gue6lx. Download. Related Papers. Transparence et Fraude Environnementale dans la mine semi mécanisée au Cameroun ... Le contexte de la REDD+ au Cameroun: Causes, agents et institutions. By Guy Patrice Dkamela. Rapport produit par ...

Modalités de gestion d''une autorisation, d''un

2012-9-19 · (Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, …

L''encadrement juridique de l''exploitation minière au …

LISTE DES ABRÉVIATIONS A.J. Actualité juridique AJDA. Actualité juridique du droit administratif Art. Article AUA. Acte uniforme sur l''arbitrage BRGM. Bureau de recherches géologiques et minières CA. Chambre administrative CAPAM. Cadre d''appui et de promotion de l''artisanat minier CCA. Conseil du contentieux administratif CCJA. Cour commune de justice …

L''Exploitation minière au Cameroun et ses conséquences

2018-9-27 · L''Exploitation minière au Cameroun et ses conséquences. Un paysage qui contraste avec l''aspect originel de ces lieux que l''on peut aisément deviner en regardant la savane et les prairies voisines. Pourtant, le nouveau code minier du Cameroun, voté en décembre 2016, dispose bien en son article 136 que « les anciens sites miniers et ...

Cameroun Code minier 2016

2018-1-2 · ‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code …

Permis Miniers au Cameroun

Ce document regroupe les limites des permis de recherche (qui ne sont pas en exploitation) et permis d''exploitation minière au Cameroun. Selon la loi n 001-2001 d''Avril 2001, les permis de …

La fiscalité minière peut être définie comme le …

2015-10-16 · minier. Elle est réglementée au Cameroun par : Le Code Général des Impôts, ensemble ses diverses modifications ; La loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l''eau ; La loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code minier ; Le décret n°2002/048/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application du code sus visé.

La contribution des licences

La contrition des licences est due par les importateurs, producteurs et débitants de boissons donnant lieu à licence. Elle est annuelle et personnelle. Elle est due par établissement selon …

Code minier et droit foncier – Réseau de Lutte contre la …

Il s''agit notamment de la redevance superficiaire lorsqu''une concession ou un bail est attribué sur les terres du domaine national. Selon le nouveau code minier, les titulaires des permis d''exploitation minière et de carrière doivent s''acquitter des droits y relatifs, à la recette des domaines territorialement compétente.

DROIT MINIER | AFRIQUE

2018-11-15 · DROIT MINIER EN AFRIQUE Transactions sélectionnées en droit minier en Afrique Bénin Revue d''actifs miniers (2011) : conseil d''une société minière junior dans le cadre de l''audit de ses actifs miniers (fer) au Bénin. Burundi Arbitrage CCI (2009) : conseil juridique au cours d''un arbitrage CCI relatif à un projet

DROIT MINIER – Universite.cd

2020-7-1 · LE DROIT MINIER AU CONGO. SECTION 1. LES CONDITIONS D‟ÉLIGIBILITÉ ET PROCÉDURES D‟OCTROI DES TITRES MINIERS. SECTION 2. LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET DE CARRIÈRES. SECTION 3. LE DROIT ET LA FISCALITÉ LIÉS AUX MINIERS. SECTION 4. LE RÉGIME FISCAL ET DOUANIER …

Besoin d''une formation en ligne en droit minier

2018-1-13 · Bjr je suis avocat en fin de stage au barreau du cameroun . je travaille sur la protection des droits des populations dans les zones d''exploitation minière dans la région de l''Est et je souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine. pour cela je voudrai suivre une forlation en ligne en droit minier

Cameroun, Code Minier : que le sol profite à ceux qui …

2016-12-13 · Le développement participatif dans la concession des terres aux fins minières et agro-industrielles au Cameroun… C''est le plaidoyer fait par les ONG camerounaises Réseau de Lutte contre la ...

LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER …

2013-5-31 · Art. 10 : Tout titulaire d''un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d''un domicile au Cameroun. S''il ne réside pas lui-même au Cameroun, il doit y élire domicile chez son représentant dont il fait connaître l''identité et les qualifications à …

Guinée : Droit minier et pétrolier | Droit des affaires africain

Droit minier. Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995, portant Code Minier de la République de Guinée. Cette loi a eu pour objectif de renforcer l''attractivité du droit minier pour les investisseurs.Le Code consacre la propriété de l''Etat Guinéen sur les substances minérales ou fossiles contenues dans son sous-sol, dans la zone économique ...

Cameroun Code minier 2016

2018-1-2 · ‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l''objet et du domaine d''application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la

Ecole des Mines et du Pétrole | Université Privée Ahmed …

L''école des mines de l''Université Privée Ahmed Baba est leader dans le domaine de la formation d''experts dans les différents domaines miniers. Le cursus des étudiants en mines et pétrole est étroitement lié au travaux pratiques en laboratoires spécialisés et est couronné par des stages dans les mines partenaires de l''université.

Code minier (nouveau) : télécharger le PDF 2022

2022-7-10 · Zoom. Édition 2022. Votre Code minier (nouveau) au format PDF inclut : Index clair et pratique. 10 idées reçues en droit du travail. Envoyé immédiatement par mail. Édition 2022 - Accord de licence Legifrance. Dernière date de vérification …

Publications

2022-9-17 · LE DROIT MINIER AU CAMEROUN. Pour faire simple, le droit minier est l''ensemble des règles juridiques qui régissent l''activité minière. C''est à dire toute prérogative d''effectuer la recherche et/ou l''exploitation des substances minières. Ainsi, un Permis de Recherche ou d''Exploitation pourrait à ce sens être considéré comme ...

Droit minier

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion 1 place d''Athènes - BP 66 - 67045 Strasbourg Cedex - Plan d''accès +33 (0) 3 68 85 81 00. Université de Strasbourg – 2019-2022 - Tous droits réservés - Plan du site - Mentions légales - Crédits Site web réalisé par le

Cameroun : Paul Biya signe le permis d''exploitation …

2022-9-7 · Au Cameroun, le secteur minier représente moins de 1 % du PIB et moins de 0,1 % des exportations. Le pays dispose pourtant d''immenses Au Cameroun, le secteur minier représente moins de 1 % du PIB et moins de 0,1 % des exportations. ... En novembre 2021, Tullow avait exercé un droit de préemption lié à la cession des parts d''Occidental ...

Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des …

2022-9-30 · de loi portant code minier, 2016. 8 Le Code minier de 2016 est en effet d''appellation le second Code minier camerounais, celui de 2001 révisé en 2010 en est le premier. 9 Pour certains, il s''agit d''un Code de 4e génération caractérisé par les préoccupations environnementales, de transparence et de gouvernance qu''il adresse.

Droit minier

DRT 6952 - Droit minier. Législation et réglementation minière. Projets miniers (prospection, exploration, exploitation, transformation des substances minérales et réhabilitation / …

Cameroun : Droit minier et pétrolier | Droit des affaires …

2007-12-26 · Cameroun : Droit minier et pétrolier. Loi du 16 avril 2001 portant Code minier. Toute personne physique ou morale désirant exercer une activité minière doit, au préalable, obtenir un permis de reconnaissance ou un titre minier, délivré dans les conditions prévues par la loi. En …

MINMIDT – Ministère des Mines, de l''Industrie et du …

2018-2-14 · MINMIDT – Ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement ...

DROIT MINIER – Universite.cd

2020-7-1 · LE DROIT MINIER AU CONGO. SECTION 1. LES CONDITIONS D‟ÉLIGIBILITÉ ET PROCÉDURES D‟OCTROI DES TITRES MINIERS. SECTION 2. LES OBLIGATIONS DES …

Droit Minier Niveau 2

2020-11-10 · tendances du droit minier en Afrique, qui évolue entre les périodes de nationalisme et de libéralisation, avec l''émergence progressive de nouveaux enjeux. Il décrit la structure juridique du secteur minier en Afrique, au niveau national et régional, tout en abordant les questions fiscales (fiscalité, douanes et système monétaire).

Droit Minier

Cabinet d''Avocats Mali Bamako Droit minier droit des affaires FSD ConseilsFondé à Bamako en 2010, FSD CONSEILS est l''un des principaux Cabinets d''Avocats installés au Mali. Dirigé par Maître Fatoumata SIDIBE DIARRA, Avocate à la cour, inscrite au Barreau de Paris (France) et du Mali.Le Cabinet FSD Conseils est constitué d''une équipe polyvalente, organisée autour de …

Code minier (nouveau)

2022-4-15 · Code minier (nouveau) Dernière modification: 2022-04-15 Edition : 2022-04-15 Production de droit . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 557 articles avec 794 liens Permet de voir l''article sur legifrance ... SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL ...

Code minier au cameroun | lesessais

Code minier au cameroun. Cameroun. Cameroun Code minier Loi n°001-2001 du 16 avril 2001. ... « Gîtes géothermiques » : gîtes enfermés au sein de la terre dont on peut extraire de. Code minier. 1/18. l''énergie sousforme thermique, notamment par l''intermédiaire des eaux chaudes et vapeurs ...

L''EXPLOITATION DES CARRIERES

L''EXPLOITATION DES CARRIERES Décret N° 90/1477 du 9 Novembre 1990 Le Président de la République, VU la Constitution ; VU la loi n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 portant régime des substances minérales au Cameroun ; VU l''ordonnance n° 74/2 du 6juillet 1974 fixant le régime domanial au Cameroun ; Vu la loi n° 76/14 […]

Cameroun : Droit minier et pétrolier | Droit des affaires …

2007-12-26 · Cameroun : Droit minier et pétrolier. Loi du 16 avril 2001 portant Code minier. Toute personne physique ou morale désirant exercer une activité minière doit, au préalable, obtenir un permis de reconnaissance ou un titre minier, délivré dans les conditions prévues par la loi. En vue du développement et de l''exploitation d''une ...